Elections professionnelles 2018

Les élections des représentants du personnel auprès des instances placées auprès du centre de gestion (CAP - CCP- CT) pour un mandat d'une durée de quatre ans sont fixées au 06 décembre 2018.

Consulter le calendrier électoral

5,2 millions agents publics issus des 3 fonctions publiques sont appelés à voter le 6 décembre. Dans le cadre du renouvellement général des instances, seront également renouvelés les mandats des représentants des CHSCT ainsi que des conseils supérieurs (CSFPE, CSFPT, CSFPH et CCFP).

Consulter le portail de la fonction publique

Listes électorales

Consulter les listes déposées auprès du Centre de Gestion de la Corrèze :

Compte tenu de l'absence de liste candidats en CCP A, CCP B et CCP C, aucun vote n'aura lieu le 6 décembre, et dans ce cadre, aucune liste ne peut être téléchargée.

Les élections professionnelles se dérouleront le 6 décembre 2018.

Elles s'inscrivent dans le cadre :

  • d'un renouvellement général des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires (catégories A, B, C) et au comité technique (CT)
  • de l'instauration des commissions consultatives paritaires compétentes pour les agents contractuels de droit public (catégories A, B, C).

Dans le cadre du processus électoral, le Centre de Gestion, en charge de l'organisation des différents scrutins, doit effectuer le recensement des effectifs au 1er janvier 2018.

Ce recensement a été effectué par le Centre de Gestion.

Chaque collectivité a été destinataire pour chacune des instances de certificats administratifs de recensement des effectifs, de fiches « électeurs », et de la liste de ces effectifs extraite de la base des données du système d'information du Centre de Gestion.

Chaque collectivité et établissement est invité à informer le Centre de Gestion (service GRH) de tout mouvement intervenant jusqu'à la date du scrutin notamment concernant ceux des agents contractuels.

Pour toute information générale il convient de se rapporter à la note d'information n° 2017-30

Rétroplanning

Remise du matériel de vote

CAP, CT

Les enveloppes nominatives contenant le matériel de vote (professions de foi, enveloppe et bulletins de vote) pour les scrutins des CAP A, CAP B, CAP C et CT adressées à chaque collectivité et établissement ont été remises à chaque agent.

CCP

Aucun matériel n'est transmis pour ces scrutins en l'absence de dépôt de liste de candidats.

L'attribution des sièges des CCP par tirage au sort

Conformément au décret n° 2016-1858 du 23 décembre 2016, en l'absence de dépôt de liste de candidats pour les scrutins des CCP A, CCP B et CCP C, un tirage au sort parmi les électeurs remplissant les conditions d'éligibilité sera réalisé le 6 décembre 2018 dans les locaux du Centre de gestion pour l'attribution des sièges des CCP de chaque catégorie.

Les élections professionnelles des CT autonomes.

Le Centre de Gestion a organisé une réunion d'information le 29 mai dernier dont le thème a porté sur les élections des représentants du personnel pour les collectivités et établissements publics ayant atteint le seuil de 50 agents publics et privés (CT/CHSCT autonome ou commun) et qui devront mettre en place un Comité Technique et un Comité d'Hygiène et des Conditions de Travail, lors du prochain renouvellement des instances consultatives qui se dérouleront le 6 décembre 2018.

Vous trouverez ci-dessous, le diaporama présenté lors de cette réunion :

Rappel : les délibérations concernant la création de CT autonomes communs sont à communiquer au Centre de Gestion le plus rapidement possible.
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