Elections professionnelles 2018

Les élections professionnelles se dérouleront le 6 décembre 2018.

Elles s'inscrivent dans le cadre :

  • d'un renouvellement général des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires (catégories A, B, C) et au comité technique (CT)
  • de l'instauration des commissions consultatives paritaires compétentes pour les agents contractuels de droit public (catégories A, B, C).

Dans le cadre du processus électoral, le Centre de Gestion, en charge de l'organisation des différents scrutins, doit effectuer le recensement des effectifs au 1er janvier 2018.

Ce recensement a été effectué par le Centre de Gestion.

Chaque collectivité a été destinataire pour chacune des instances de certificats administratifs de recensement des effectifs, de fiches « électeurs », et de la liste de ces effectifs extraite de la base des données du système d'information du Centre de Gestion.

Chaque collectivité et établissement est invité à informer le Centre de Gestion (service GRH) de tout mouvement intervenant jusqu'à la date du scrutin notamment concernant ceux des agents contractuels.

Pour toute information générale il convient de se rapporter à la note d'information n° 2017-30

Rétroplanning

Les élections professionnelles des CT autonomes.

Le Centre de Gestion a organisé une réunion d'information le 29 mai dernier dont le thème a porté sur les élections des représentants du personnel pour les collectivités et établissements publics ayant atteint le seuil de 50 agents publics et privés (CT/CHSCT autonome ou commun) et qui devront mettre en place un Comité Technique et un Comité d'Hygiène et des Conditions de Travail, lors du prochain renouvellement des instances consultatives qui se dérouleront le 6 décembre 2018.

Vous trouverez ci-dessous, le diaporama présenté lors de cette réunion :

Rappel : les délibérations concernant la création de CT autonomes communs sont à communiquer au Centre de Gestion le plus rapidement possible.
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