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Actualités du mois de janvier 2019

PPCR07 janvier 2019

Application des dispositions statutaires relatives à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations applicables aux fonctionnaires de l'Etat, aux fonctionnaires territoriaux et aux fonctionnaires hospitaliers.

Après avoir été reportées d'un an, les dispositions statutaires, indiciaires et indemnitaires dans le cadre du protocole relatifs aux parcours professionnels, carrières et rémunérations (P. P. C. R.), qui devaient entrer en vigueur le 1er janvier 2018, sont applicables le 1er janvier 2019.

Elles comprennent :

- des mesures de revalorisation indiciaire pour l'ensemble des cadres d'emplois et des emplois de direction

- la deuxième phase du transfert primes/points pour la majorité des cadre d'emplois de la catégorie A.

Ø Revalorisation indiciaire pour l'ensemble des cadres d'emplois et des emplois de direction

Elle entre en vigueur le 1er janvier 2019. Elle concerne les fonctionnaires stagiaires et titulaires. Ils sont reclassés dans leur cadre d'emplois au grade et à l'échelon détenus avec conservation de l'ancienneté.

Ø Deuxième phase du dispositif de transfert primes/points pour la catégorie A (hors personnels paramédicaux)

A compter du 1er janvier 2019, le montant maximal annuel de l'abattement sur la part du régime indemnitaire est de 389 euros.

Liste des cadres d'emplois et des emplois de direction concernés

- Cadre d'emplois

Administrateurs

Attachés territoriaux

Secrétaires de mairie

Ingénieurs en chef territoriaux

Ingénieurs territoriaux

Directeurs d'établissement territoriaux d'enseignement artistique

Professeurs territoriaux d'enseignement artistique

Conservateurs territoriaux du patrimoine

Conservateurs territoriaux de bibliothèques

Attachés territoriaux de conservation du patrimoine

Bibliothécaires territoriaux

Médecins territoriaux

Psychologues territoriaux

Sages-femmes territoriales

Biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux

Conseillers territoriaux des activités physiques et sportives

Directeurs de police municipale

- Emplois administratifs et techniques de direction (emplois fonctionnels)

Emplois administratifs de direction

Emplois techniques de direction

N.B. : Pour tous les autres cadres d'emplois, le montant maximal annuel de l'abattement sur tout ou partie des indemnités reste inchangé

SMIC au 1er janvier 201903 janvier 2019

 


A compter du 1er janvier 2019, le montant brut du SMIC horaire augmente de 1,5 % pour s'établir à 10,03 euros (au lieu de 9,88 euros au 1er janvier 2018), soit 1 521,22 euros mensuels (au lieu de 1 498,47 euros).

A la même date, le minimum garanti est porté à 3,62 euros (contre 3,57 euros au 1er janvier 2018).

Le traitement du 1er échelon de l'échelle C1 ( IM 326, 1 527,64 euros au 1er janvier 2019) étant supérieur au SMIC, il n'y aura pas lieu de mettre en ½uvre l'indemnité différentielle pour les agents rémunérés sur une échelle indiciaire.