Rapport Social Unique

Focus sur le Rapport Social Unique

Depuis le 1er janvier 2021, les collectivités doivent, chaque année, élaborer un Rapport Social Unique (RSU) rassemblant les données à partir desquelles sont établies les Lignes Directrices de Gestion. Ces données sont ensuite intégrées dans une Base de Données Sociales (BDS) dématérialisée, dont l'entrée en application doit intervenir au plus tard le 31 décembre 2022.

L'article 5 de la loi du 6 août 2019 dite de Transformation de la Fonction Publique a instauré l'obligation pour les collectivités locales d'élaborer chaque année ce RSU (ancien Bilan Social). Le RSU rassemble les données à partir desquelles sont établies les Lignes Directrices de Gestion. Il s'articule autour de 10 thématiques (l'emploi, le recrutement, les parcours professionnels, les rémunérations, le dialogue social, la formation, la GPEEC.).

Dans l'attente de la publication de l'arrêté listant les indicateurs alimentant le RSU, le Rapport Social Unique portant sur les années 2020, 2021 et 2022 est élaboré à partir des données disponibles.

Le rôle du Centre de Gestion en la matière est d'animer le dispositif au plan départemental, notamment en agrégeant les rapports des collectivités dont le Comité Technique est placé auprès du CDG.

D'une manière plus générale, le Centre de Gestion, dont la mission « emploi » est consacrée par la Loi, s'attache à rendre ces dispositifs dynamiques, en publiant des études et des synthèses permettant d'appréhender le Rapport Social Unique de manière claire et concise.

Rapport Social Unique 2023 (sur les données de l'année 2022)

Campagne ouverte du 22 mai 2023 au 30 septembre 2023

Comme pour les précédentes campagnes le CDG 19 met à votre disposition un outil de saisie simplifié et prérempli.

Cette plateforme, commune à l'ensemble des Centres de gestion, permet le mode de saisie adapté à votre situation.

Pour y accéder, il vous suffit de vous munir des codes d'accès vous ayant été adressés par courrier et de suivre le lien suivant :

Saisie du RSU 2023 portant sur les données 2022

Afin de vous accompagner dans la réalisation de votre Rapport Social Unique, vous pouvez télécharger ou consulter :

Pour tout renseignement complémentaire, vos interlocutrices RSU sont :

Madame Hélène VERNEJOUX - 05.55.20.69.54
Madame Julie ROGER - 05.55.20.69.53
Mail : gpeec@cdg19.fr

Exploitation du Rapport Social Unique

Au terme de la campagne de collecte du RSU 2023, et après validation de votre questionnaire par le Centre de Gestion (contrôle de cohérence de la saisie), vous pourrez bénéficier d'une synthèse chiffrée et graphique reprenant de manière condensée l'ensemble de votre saisie.

Il vous sera également possible de comparer les indicateurs de votre collectivité à ceux de collectivités similaires en type et en strate, grâce aux Fiches Repères qui seront disponibles à l'issue de la campagne nationale sur demande.

Pour tout renseignement complémentaire, vos interlocutrices RSU sont :