APPRENTISSAGE 14 février 2019
Le Décret n° 2018-1347 du 28 décembre 2018 relatif à la rémunération des apprentis modifie le code du travail dans ses dispositions concernant le salaire des apprentis.
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Niveau V |
Moins de 18 ans |
18 à 20 ans |
21 ans à 25 ans |
26 ans et plus |
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1ère année |
410,7 euros (27% SMIC) |
654,1 euros (43% SMIC) |
806,2 euros (53% SMIC) |
1 521,22 euros (100% SMIC) |
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2ième année |
593,3 euros (39% SMIC) |
775,8 euros (51% SMIC) |
927,9 euros (61% SMIC) |
1 521,22 euros (100% SMIC) |
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3ième année |
836,7 euros (55% SMIC) |
1019,2 euros (67% SMIC) |
1186,6 euros (78% SMIC) |
1 521,22 euros (100% SMIC) |
D'autre part, la loi 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 a modifié les cotisations salariales et patronales due au titre des salaires versés aux apprentis à compter du 1er janvier 2019.
Les apprentis sont exonérés de la totalité des cotisations salariales dans la limite de 79% du SMIC. Pour l'employeur, restent dues uniquement les cotisations AT/MP, le forfait social le cas échéant.
La note relative au contrat d'apprentissage du CDG19 est en cours de mise à jour.
