Les actualités du CDG

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Actualités du mois de juin 2019

MEDECINE PREVENTIVE : NOUVEAU11 juin 2019

Nous sommes en mesure de vous annoncer la signature d'une convention entre le CDG 19 et l'Association Interentreprises de Santé au Travail de la Corrèze (AIST 19).

Cette convention va permettre, dans un premier temps, de pallier l'absence de médecine professionnelle et préventive pour des agents se trouvant exclusivement dans l'une des situations suivantes :

  • Agents dont la situation est suivie par le service Santé Sécurité au Travail du CDG 19,
  • Agents dont le Comité Médical Départemental ou la Commission Départementale de Réforme préconise une reprise sur un poste aménagé ou un reclassement,
  • Personnes Reconnues en Qualité de Travailleurs Handicapés,
  • Agents de moins de 18 ans effectuant des travaux interdits soumis à dérogation,
  • A la demande des agents ou des employeurs et n'entrant pas dans lecadre du suivi médical périodique,
  • Agents nécessitant une visite de reprise à la suite d'un arrêt de travail.

Vous avez dû recevoir un courrier accompagné des documents nécessaires à la mobilisation de ce service.

N'hésitez pas à contacter le service Santé Sécurité au Travail du CDG 19 pour de plus amples informations.

Calendrier prévisionnel régional des concours et examens 202007 juin 2019

Vous trouverez, ci-après, la dernière mise à jour du calendrier prévisionnel régional des concours et examens professionnels organisés en 2020.

Voir le calendrier (pdf / 605.23 KB)

Ce document est également consultable depuis l'onglet « CONCOURS » - «PREINSCRIPTION ET CALENDRIER».


Prise en compte des activités exercées pendant la disponibilité05 juin 2019


Le décret n° 2019-234 du 27 mars 2019 modifiant certaines conditions de la disponibilité dans la fonction publique est paru au Journal officiel du 28 mars 2018. Le décret met en œuvre le maintien des droits à l'avancement du fonctionnaire exerçant une activité professionnelle au cours d'une disponibilité et modifie le régime de la disponibilité pour convenances personnelles.

Il modifie le décret n°86-68 du 13/01/1986 relatif aux « positions administratives » dans la Fonction Publique Territoriale en vue de prévoir les modalités de prise en compte de l'activité professionnelle exercée par un fonctionnaire en disponibilité ainsi que la procédure lui permettant de bénéficier du maintien de ses droits à l'avancement.

De plus, le décret porte la durée initiale de la disponibilité pour convenances personnelles de trois à cinq ans et instaure une obligation de retour dans l'administration d'au moins dix-huit mois continus pour le fonctionnaire souhaitant renouveler cette disponibilité au-delà d'une première période de cinq ans.

La durée totale pour l'ensemble de la carrière reste égale à dix ans.

Congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS)05 juin 2019

L'article 21 bis de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, issu de l'ordonnance n°2017-53 du 19 janvier 2017, prévoit l'octroi d'un "congé pour invalidité temporaire imputable au service" (CITIS) au fonctionnaire victime d'un accident de service ou d'une maladie professionnelle. Ce congé remplace le "congé pour accident de service et maladie professionnelle" auparavant régi par l'article 57 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale.

En application de ces nouvelles dispositions, le décret n°2019-301 du 10 avril 2019, paru au Journal officiel du 12 avril 2019, fixe le régime de ce congé dans la Fonction Publique Territoriale. Il insère un nouveau titre VI bis dans le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux